MENTIONS LEGALES

Siège social :
Espace Performance - Alphasis
Bâtiment B1
35769 St Grégoire Cedex

Téléphone : 02 23 25 19 72

SARL au capital de 5000 €
SIRET 527 978 613 00018 RCS RENNES

Directeur de la publication et responsable de la rédaction : Yvan BOULIN

Ce site est hébergé par : O2 Switch

 
1 - ACCEPTATION

Tout accès au site web d'IGNIS Sécurité (ci-après dénommée ” IGNIS “), et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d'une partie du contenu dudit site par l'utilisateur vaut acceptation des Conditions d'Utilisation du site web d'IGNIS, telles que définies ci-après.

 
2 - OBJET DU SITE WEB

Toutes les informations contenues sur le site web d'IGNIS, et plus généralement l'ensemble des éléments, incluant notamment, les logiciels, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html ci-après dénommé le “Contenu”, ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu'à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l'utilisateur et IGNIS. Le Contenu fourni sur ce site n'exonère pas l'utilisateur procéder par lui-même au contrôle de l'information fournie.
Il est précisé que le Contenu fourni sur ce site peut faire référence à des produits ou services qui ne sont pas disponibles en France.

 
3 - LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS

IGNIS n'exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre le site web d'IGNIS et un site tiers ne signifie pas que IGNIS assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l'usage qui peut en être fait.
Il incombe à l'utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer de l'absence de virus sur le site visité.
Il est interdit, sans l'accord écrit et préalable d'IGNIS, à tout utilisateur du site web d'IGNIS de créer, sur n'importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit “profond” avec une page du site web d'IGNIS et de le combiner avec la technique du “framing” ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web d'IGNIS sans passer par sa page d'accueil.

 
4 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site web d'IGNIS est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de d’IGNIS. Le Contenu de ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété d'IGNIS ou d'un tiers.
L'utilisateur ne doit utiliser le Contenu du site que pour des besoins personnels et non commerciaux. Tout autre utilisation ou modification du contenu du site web d'IGNIS est interdit sans l'accord écrit préalable d'IGNIS.

Bien que IGNIS s'efforce de fournir un Contenu fiable sur son site web, elle ne garantit pas que son site web soit exempt d'inexactitudes, d'erreurs typographiques, d'omissions et /ou de virus. IGNIS se réserve à tout moment et sans préavis le droit d'apporter des améliorations et/ou des modifications au Contenu de son site web.
L'utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site. Le Contenu du site n'étend pas ni ne modifie en aucune façon la garantie qui pourrait s'appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre l'utilisateur et IGNIS.

 
6 - DONNEES PERSONNELLES

IGNIS peut avoir besoin de certaines informations telles que le nom de l'utilisateur, son adresse professionnelle ou personnelle, son adresse émail pour lui envoyer toute documentation dont il aurait fait la demande ou afin de déterminer le représentant d'IGNIS le plus proche géographiquement de l'utilisateur, et pour savoir comment le contacter.
Ces informations seront envoyées au représentant d'IGNIS concerné via l'intranet d'IGNIS ou tout autre moyen approprié. De telles informations peuvent être copiées, utilisées et ou archivées selon les lois locales en vigueur sur les données personnelles et ne peuvent pas être divulguées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire.
Pour toute question ou demande quant à la politique relative à la protection de la vie privée, nous remercions l'utilisateur de bien vouloir s'adresser au webmestre à l'adresse suivante : contact@ignis-securite.com

 
7 - AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS

IGNIS n'assume aucune obligation de contrôle des informations que l'utilisateur peut divulguer sur le site web d'IGNIS. A ce titre, l'utilisateur garantit que n'importe quelle information, ou Elément (le terme “Elément” désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l'utilisateur peut transmettre à IGNIS par le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d'un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou Eléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n'importe quels information, Elément ou commentaire, l'utilisateur donne à IGNIS tout droit nécessaire, de manière illimité et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de tels informations, Eléments ou commentaires, y compris n'importe quel suggestion, concept ou savoir-faire. IGNIS se réserve le droit d'employer de tels informations, Eléments ou commentaires de n'importe quelle façon qu'elle le choisira.

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d'Utilisation sera régi(e) selon la loi française. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES SERA SEUL COMPETENT. Si n'importe quelle disposition de ces Conditions d'Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.

 
9 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

IGNIS se réserve le droit de modifier les Conditions d'Utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les Conditions d'Utilisation.