FAQ : Transport des marchandises dangereuses (TMD)

Je ne fais que quelques expéditions par an, toujours en France et mes produits ne sont pas très dangereux. Suis-je soumis au règlement ADR ?

Un produit est soumis à l’ADR dès lors que cela est écrit dans la rubrique 14 de sa fiche de données de sécurité. Si tel est le cas, même pour des petites quantités, même sur une courte distance, l’envoi est soumis aux dispositions de l’ADR qui le concernent, voire au règlement maritime vers la Corse ...

Quelles sont les sanctions en cas de manquement ?

En cas d’infraction, une ou plusieurs amendes de 5eme classe (jusqu’à 1500 euros), cumulatives peuvent être prononcées.

Ainsi, un carton de 4 bidons non homologués dans un carton de suremballage a été remis au transport sans étiquetage alors que le produit est classé inflammable, corrosif et dangereux pour l’environnement et est soumis à toutes les prescriptions de l’ADR.

L’amende pourra potentiellement se monter à 20x1500€ = 30 000 euros.

Mes produits sont destinés à être vendus aux particuliers, sont-ils soumis ?

S’ils sont classés en rubrique 14, oui. L’utilisateur final ne « compte » pas à quelques exceptions près.

Mes produits portent des pictogrammes pour leur classement au titre de la réglementation sur les produits chimiques (règlement CLP), sont-ils obligatoirement classés au transport ?

Non, certains pictogrammes sont « communs » aux deux réglementations mais pas tous Seule la rubrique 14 peut confirmer le classement au transport.

Qui détermine si un produit est classé au transport ?

C’est le fabricant qui est responsable du classement de son produit au titre des règlementations transport, quel que soit le mode utilisé (air, terre ou mer). De plus, le classement ne change que très exceptionnellement entre deux modes de transport.

Comment savoir si je suis soumis à l’obligation de disposer des compétences d’un conseiller sécurité ? 

Seule une étude complète des produits transportés et des conditionnements utilisés peut confirmer cette nécessité. Mais si vous expédiez des conteneurs de 1000L ou 5 fûts de 200L d’un même produit, il est probable que vous soyez soumis.

Si mes produits sont classés, je vais être obligé de modifier toutes mes procédures d’expédition ?

Pas forcément, cela dépend du classement du produit et de son conditionnement. L’ADR prévoit des régimes dérogatoires qui « allègent » les prescriptions. Seule l’étude des produits et des conditionnements utilisés permettra de confirmer ou d’infirmer les obligations.

Ignis Sécurité